Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
- Identification du prestataire
- Champ d'application
- Services proposés
- Devis et commande
- Prix et modalités de paiement
- Paiement par Stripe
- Défaut de paiement
- Retard de paiement
- Clause résolutoire
- Engagement de 12 mois
- Propriété du site internet
- Hébergement et suspension
- Propriété intellectuelle
- Droit de rétractation
- Responsabilité
- Litiges
Identification du prestataire
CHEVRIER Alex – Webix
Micro-entreprise
445 rue des Trois Fontaines, 13123 Arles
SIRET : 891 499 329 00037
Email : webixagence@gmail.com
Site : webix-agence.fr
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations conclues entre Webix et ses clients professionnels ou particuliers. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord express préalable écrit.
Services proposés
- Création de sites internet (vitrine, e-commerce, premium)
- Identité visuelle (logo, charte graphique, kit réseaux sociaux)
- Supports de communication (flyers, affiches, brochures, kakémonos, stickers, cartes de visite)
- Modélisation 3D (sur mesure, objets, solutions professionnelles, impression 3D)
- Maintenance et suivi de site web
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu.
Prix et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis ou du contrat. Les prix sont exprimés en euros.
⚠️ WEBIX étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prestations peuvent être facturées :
- En paiement comptant
- En plusieurs échéances prévues au devis
- Sous forme d'abonnement mensuel avec engagement
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du coût total de son engagement avant toute signature.
Paiement par Stripe
WEBIX utilise la solution de paiement sécurisée Stripe — stripe.com
- Le Client autorise expressément WEBIX à mettre en place des paiements récurrents lorsque l'offre souscrite prévoit un abonnement
- Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé
- Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son engagement
Défaut de paiement
En cas d'échec d'un paiement :
- Une notification sera adressée au Client
- Une ou plusieurs nouvelles tentatives de prélèvement pourront être effectuées
- WEBIX pourra demander un nouveau moyen de paiement
Le Client demeure redevable de l'intégralité des sommes dues.
Retard de paiement
Toute facture non réglée à son échéance pourra entraîner :
- Suspension des prestations
- Suspension du support
- Suspension de la maintenance
- Suspension de l'hébergement
- Suspension temporaire du site internet
Cette suspension ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Clause résolutoire et exigibilité immédiate
À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure adressée par tout moyen écrit, WEBIX pourra :
- Suspendre les services
- Résilier le contrat
- Exiger immédiatement le paiement de l'intégralité des sommes restant dues jusqu'au terme de l'engagement contractuel
Engagement de 12 mois
Lorsque le Client souscrit une offre avec abonnement mensuel, celui-ci s'engage pour une durée ferme de douze (12) mois. Le coût total de l'engagement est indiqué sur le devis ou le contrat.
⚠️ Attention : Toute résiliation anticipée à l'initiative du Client ne dispense pas du règlement des échéances restant dues jusqu'au terme de l'engagement de 12 mois.
Propriété du site internet
Le site internet, les fichiers sources, les développements, les créations graphiques et les éléments techniques demeurent la propriété exclusive de WEBIX jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.
Le transfert de propriété intervient uniquement après règlement complet :
- Du prix de création
- Des abonnements souscrits
- Des éventuelles prestations complémentaires
Hébergement et suspension
Lorsque l'hébergement est géré par WEBIX, le Client reconnaît que l'accès au site internet est conditionné au paiement régulier des prestations d'hébergement et de maintenance.
En cas d'impayé, WEBIX pourra suspendre l'accès au site jusqu'à régularisation complète de la situation.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Webix restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. À réception du paiement complet, le client devient propriétaire des droits d'utilisation des créations livrées.
Webix se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà débuté avec l'accord express du client.
Responsabilité
Webix s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Webix ne peut être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation des créations livrées.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux d'Arles seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Une question sur nos conditions de vente ?
✉ webixagence@gmail.com
Agence Web & Communication Digitale. Sites web, identité visuelle, supports print et modélisation 3D sur-mesure.
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